Pour nouer des liens généreux et respectueux avec les Hommes, la Terre et le Monde Vivant , pour agir de manière responsable, pour le plaisir de créer, de goûter, de partager, pour renforcer les liens sociaux, pour que chacun, sans aucune discrimination culturelle, ethnique ou sociale puisse se rencontrer, je viens jardiner BIO et écologique sur le terrain de « Graines en gâtines ».
 
Et pour que mon jardin soit l’image de cette pensée je m’engage résolument à suivre les préceptes suivants :
 
Je respecte les habitants naturels du jardin et leur prévois des abris :
-          le hérisson consomme 70 grammes par jour d’insectes, d’escargots et de limaces
-          le crapaud détruit et régule les vers de terre les vers de terre, les limaces, les chenilles, les coléoptères, les fourmis …
-          les insectes dont la production de 84 % des espèces cultivées dépend.
 
Je privilégie les végétaux adaptés au climat, au sol et peu gourmands en eau et pratique la rotation des cultures. J’associe les végétaux complémentaires.
 
Je respecte mon sol en pratiquant les méthodes de l’agriculture biologique ( amendements organiques, enrichissement par paillage et compostage, utilisation de purins à base de plantes, pas de bêchage profond, pas de terre laissée à nu …).
 
Je respecte la biodiversité et n’utilise pas de traitements chimiques.
 
Je ne gâche pas les ressources en eau : arrosage manuel et récupération d’eau de pluie, paillage et utilisation de BRF pour éviter l’évaporation.
 
Je broie et composte mes déchets végétaux.
 
J’utilise des outils adaptés à mon terrain et privilégie ceux qui ne font pas de bruit : l’utilisation du motoculteur tue les vers de terre et déstructure le sol.
 
L’abri, la clôture sont construits en matériaux respectueux de l’environnement (pas de bois traité).
 
Je laisse quelques plantes monter en graine pour les semer à la saison prochaine et les échanger avec d’autres jardiniers.
 
Je contribue à l’harmonie de nos jardins en embellissant ( fleurissement, nettoyage …) ma parcelle et les espaces communs.

Je privilégie un mode de transport respectueux de l'environnement pour accéder au jardin: à pied, en vélo, en co-voiturage...

Je fais connaître cette manière de jardiner et participe à des échanges pour  transmettre, apprendre et perfectionner ces savoirs et ces techniques.
 


 

Préambule 
 
L’association Graines en Gâtines gère des jardins familiaux créés sur les parcelles cadastrales n° 321 et n° 319  allouées par la commune de Milly la Forêt. On y accède par le chemin rural n°52, dit « des petits saules ».
Chacun des jardins,  numérotés selon le plan annexé, est destiné à être attribué à un jardinier qui s’engage à observer les charges et conditions des présentes.
 
Article 1 : Attribution des jardins
 
Les jardins sont attribués exclusivement aux personnes habitant la commune de Milly la Forêt qui devront justifier de leur domicile. En cas de changement de domicile à l’extérieur de Milly, le bénéficiaire est dans l’obligation d’en informer l’association qui décidera des modalités de reprise du jardin en vue d’une nouvelle attribution. Les sous-locations, transmissions, rétrocessions entre jardiniers sont strictement interdites.
 
Un constat contradictoire est établi lors de la prise de concession, en ce qui concerne le bien mis à disposition (jardin, abri, cuve d’eau, composteur). Le jardin est remis au bénéficiaire avec des équipements à prévoir en fonction de l’évolution de l’Association.
 
Article 2 : Cotisation
 
Deux types de cotisation sont possibles :
 

• membres jardiniers : ils s’acquittent d’une cotisation annuelle à l’association et d‘une cotisation annuelle à la parcelle, cotisations dont les montants sont fixés chaque année par le Conseil d’Administration (CA).
• membres amis : ils  s’acquittent de la cotisation annuelle à l’association.

 
Ces cotisations doivent être réglées à l’occasion de l’Assemblée Générale (AG) de février.
Les cotisations sont une participation  aux frais généraux de l’Association. Elles lui restent définitivement acquises et ne peuvent pas être remboursées.
 
Pour l’année 2014, les cotisations annuelles sont ainsi fixées :

• cotisation à l’association : 20 €, à laquelle s’ajoute, pour les jardiniers :
• cotisation à la parcelle :    - de 50 m²   : 20 €

- de 100 m² : 40 €
- de 200 m² : 80 €
           
         Article 3 : Règles de jardinage
 
3-1 Culture écologique et biologique
 
Le jardinier cultive « bio » et écologique : l’utilisation d’engrais de synthèse et de désherbants ou  pesticides est interdite. Le désherbage devra être manuel ou mécanique afin de ne pas porter atteinte à l’environnement.
 
3-2 Cultures et plantations
 
La polyculture est fortement conseillée ainsi que les associations favorables de légumes et de fleurs.
Les arbres tiges  sont interdits sur les parcelles individuelles. Les petits arbres fruitiers en espalier sont autorisés ainsi que les arbustes à petits fruits. Ils ne doivent pas gêner les parcelles voisines (ombre, débordement).
Il est préconisé de planter des végétaux qui ont vocation à respecter l’écosystème environnant et à favoriser la biodiversité.
 
3-3 Gestion des déchets
 
Les déchets  végétaux sont traités dans des composteurs individuels. Chaque jardinier doit évacuer lui-même et sans tarder les autres déchets vers la déchetterie intercommunale.
 
3-3 Entretien des parcelles
 
Chaque jardin est entretenu, fumé, ensemencé et cultivé dans le respect de l’environnement.
Les jardins doivent être tenus en bon état. Les « mauvaises herbes » doivent être éliminées régulièrement par chaque jardinier  sur sa parcelle mais aussi dans ses abords immédiats (allées intérieures).
Une surface égale ou supérieure à 80 % de la parcelle doit être cultivée.
 
Les abris de jardin sont destinés à la remise d’outils et à la protection des semis. Aucun produit dangereux ne doit y être entreposé. Chaque bénéficiaire doit entretenir correctement le sien et le réparer si nécessaire.
 
L’installation de serres est autorisée si leur hauteur n’excède pas un mètre et l’emprise au sol 6 m². Aucune autre construction n’est autorisée sans l’accord de l’Association.
 
Les clôtures de séparation entre parcelles sont en principe inutiles. Les jardiniers désirant en installer doivent recueillir l’accord préalable de l’Association sur les matériaux à utiliser. Leur hauteur n’excèdera pas 50 cm.
 
3-4 Récoltes
 
Les récoltes issues de cette activité de jardinage ont vocation à servir aux besoins des jardiniers. Toute vente de produits cultivés est interdite. Les surplus de production, de graines ou de plantes pourront faire l’objet de distribution ou d’échanges.
 
3-5 Arrosage
 
L’arrosage se fait à l’arrosoir, l’eau provenant de la récupération des eaux de pluie ou de la pompe à bras. L’arrosage des parcelles doit être fait aux heures de faible ensoleillement pour éviter l’évaporation. Le paillage (paille, végétaux broyés, écorces, résidus de tonte …) est encouragé pour limiter aussi l’évaporation. Il limite également la levée des adventices.
 
3-6 Feux
 
Tout feu est strictement interdit.
 
            Article 4 : Règles de vie commune
 
4-1 Respect de chacun
 
Le jardinier respecte la tranquillité des autres jardiniers et des riverains : les bruits gênants sont à éviter (radio par exemple).
Pas de propagande politique ou religieuse dans l’enceinte des jardins.
Le jardinier doit veiller à la surveillance de ses enfants qui doivent respecter les autres personnes, les cultures et le matériel de l’Association. Chaque jardinier est responsable du comportement de ses invités.
 
4-2  Animaux
 
L’élevage est en principe interdit : cela attire les nuisibles (pas de stockage de grain dans les abris) et nécessite de strictes conditions d’hygiène. Toutefois un petit poulailler de 2 ou 3 poules  peut être envisagé avec l’accord préalable de l’Association. L’Association ne peut être tenue responsable de la disparition des poules.
 
Les animaux domestiques doivent être tenus en laisse et attachés dans la parcelle de leur propriétaire.
 
4-3 Entretien des parties communes
 
Les travaux collectifs renforcent la cohésion et l’esprit associatif des jardiniers.
Pour le parfait entretien des parties collectives, chaque jardinier doit participer aux travaux d’intérêt commun en fonction d’un planning établi par le CA.
 
4-4 Outillage motorisé
 
L’utilisation d’outillage motorisé est utilisée comme suit :

• les jours ouvrables de 8h à 20h,
• les samedis de 9h à 12h et de 14h30 à 19h
• les dimanches et jours fériés de 10h à 12h

 
4-5 Absence
 
En cas d’absence du jardinier, celui-ci doit en informer l’Association et indiquer éventuellement le nom de la personne qui s’occupera de son jardin en son absence.
 
4-6 Stationnement
 
Le jardinier doit privilégier un mode de transport respectueux de l’environnement pour accéder aux jardins. Cependant, s’il doit s’y rendre  à l’aide d’un véhicule motorisé, celui-ci doit impérativement être garé dans l’espace prévu à cet effet.
 
4-7  Règlement des différends
 
Les jardiniers se prêteront assistance pour le maintien du bon ordre et du bon fonctionnement au sein du jardin, de façon autonome et dans le respect du présent règlement.
Cependant, en cas de litige, les jardiniers s’en remettront au CA qui prendra les mesures nécessaires.
 Le CA veille à la bonne application du règlement intérieur et peut décider, si besoin, de retirer le jardin, dans l’intérêt commun.
 
            Article 5 : Fin de l’attribution
 
5-1  Départ à l’initiative du bénéficiaire
 
Tout bénéficiaire peut mettre fin à l’occupation de sa parcelle sous réserve de respecter un délai de préavis de 2 mois. Sa parcelle doit être rendue en bon état conformément au constat contradictoire établi au moment de sa prise de concession. Dans le cas contraire, le coût des travaux nécessaires à la remise en état lui sera incombé.
 
5-2  Exclusions
 
L’exclusion sera prononcée par le bureau pour :
 

• Non respect du règlement intérieur et en particulier :
• Non paiement de la cotisation annuelle après relance restée infructueuse,
• Mauvais comportement avec altercation portant préjudice à un climat de bon voisinage,
• Déménagement hors du territoire communal,
• Insuffisance de culture ou d’entretien,
• Non respect des prescriptions concernant la culture biologique,
• Non respect de l’interdiction de faire du feu,
• Non respect de l’interdiction de stationnement des véhicules motorisés en dehors de l’espace prévu à cet effet,
• Refus de participer aux travaux collectifs

 
5-3 Procédure,
 
Avant toute décision d’exclusion du jardin, le jardinier intéressé sera convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception par le CA et sera invité à fournir des explications.
A la suite de cet entretien, une décision définitive sera notifiée à l’intéressé par lettre recommandée.
Dans le cas d’une exclusion, le jardinier devra libérer sa parcelle sous 15 jours après l’avoir remise en état.
 
            Article 6 : Assurance et responsabilités
 
6-1 Responsabilités
 
L’Association ne pourra en aucun cas être tenue responsable des dégâts commis par un jardinier, de quelque nature qu’ils soient, ni des accidents ou vols dont ils pourraient être les victimes ou les auteurs. En cas d’accident, de dégâts ou de vol, le jardinier doit informer immédiatement les responsables de l’Association afin d’engager les procédures.
 
Nul ne peut être rendu responsable de la dégradation des sols due notamment à des conditions atmosphériques exceptionnelles.
 
6-2 Assurance
 
 L’Association a souscrit une assurance auprès de la MAIF.  Les adhérents, participants réguliers, dirigeants bénéficient des garanties « Responsabilité civile-Défense », Indemnisation des dommages corporels », « dommages aux biens des participants », « Recours-Protection juridique » et « Assistance ».
 
            Article 7 : Administration de l’Association
 
7-1 Le Conseil d’Administration
 
Les fonctions d’administrateur du CA sont bénévoles. Le CA a compétence pour fixer la règle applicable à tous les jardiniers et décide des orientations et du programme d’activité de l’Association. Il fixe le montant des cotisations.
Il décide de l’admission et de l’exclusion de jardiniers et tranche litiges et différents entre jardiniers.
 
Le CA peut réactualiser le présent règlement.
 
7-2 Le Bureau
 
Il fait exécuter les décisions du CA et fait respecter les statuts et le règlement intérieur.
Il procède à l’état des lieux des jardins, à l’entrée et au départ du jardinier.
Il a le droit de visiter les jardins et les abris toutes les fois qu’il le jugera utile et à cette fin, en présence du bénéficiaire.